#NuitDebout, Atelier Constituant de LCC du 18 juin: Projet de Charte #ND, Règles d’encadrement pour l’Assemblée Constituante


Lune illustration 02Ce samedi 18 juin 2016, Les Citoyens Constituants ont organisé à Ivry-Sur-Seine, le énième Atelier Constituant.

Trois thématiques ont été abordées:

  1. Projet de Charte pour #NuitDebout (Continuation des travaux des Ateliers précédents)
  2. Structure de l’Assemblée Constituante (Continuation & validation aussi des conclusions des Ateliers antérieurs)
  3. Modalités d’écriture de la Constitution

Le premier groupe de l’Atelier est parvenu à débattre deux nouveaux articles concernant le projet de Charte qui sera soumis à l’AG de #ND. Noir Blanc NDLe second groupe a réfléchi quant aux diverses modalités de contrôles des lobbies et éviter les conflits d’intérêts, notamment prévoir la création d’une commission chargée de surveiller les déclarations des intervenants extérieurs à l’AC (Assemblée Constituante).

 

Le dernier groupe de débat a mis en avant deux propositions de nouvelles modalités d’organisation de l’AC (décentralisé: assemblée constituante territorialisée) versus centralisé (Paris).

Constitution_1958

2 Replies to “#NuitDebout, Atelier Constituant de LCC du 18 juin: Projet de Charte #ND, Règles d’encadrement pour l’Assemblée Constituante”

  1. C’est moins le besoin d’une nouvelle constitution qui est nécessaire qu’une amélioration de l’actuelle pour une application plus démocratique. En revanche il apparaît nécessaire de refondre le système fiscal français qui fait la part trop belle à la défiscalisation tout azimut. Suppression de toutes les niches fiscales à l’exception du quotient familiale, réaménagement de l IS et de l IR pour que toutes les sociétés et tous les particuliers paient les impôts correspondant à ce qu’ils gagnent vraiment.
    Il apparaît également nécessaire en cette période de difficultés économiques de réduire les prébendes et d’instituer des contrôles de tous les élus à tous les niveaux. Exemple il est anormal que des anciens PR redevenus citoyens lambda touchent annuellemt plus de 2 millions d’euros. Il en est de même pour tout autre ancien responsable de fonctions publiques. Autre sujet , la création des grandes régions soit disant pour faire des économies. Faire des économies passent par la réduction des élus locaux et notamment par la suppression des départements et des représentants de tout poil qui n’ont d’autre souci que de toucher des indemnités.

    • Bonjour Nadine,
      Désolé pour la réponse tardive.
      Les thématiques que tu abordes: système fiscal, défiscalisation, contrôle des élus, cumul des mandats, carte territoriale, entre autres, sont des sujets clés qui doivent nécessairement être inscrits dans une nouvelle constitution citoyenne.
      En effet, la constitution est un contrat social dont les règles sont hiérarchiquement supérieures aux lois et aux décrets. Sans inscrire de nouvelles règles et principes recteurs, il est difficile que les citoyens puissent retrouver leur puissance politique et transformer l’actuel système aristocratique en démocratie « réelle ». Il est impérieux et une nécessité de graver dans le marbre de nouvelles règles.
      A ce stade, un vrai changement doit s’opérer sur la cause des causes, de simples modifications des lois, décrets ou de gouvernements ne suffisent plus.
      A très bientôt et au plaisir d’en discuter lors de nos Ateliers Constituants ou à une de nos réunions mensuelles.
      Démokratiquement,
      Alpha

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